Frais de notaire, c'est quoi exactement ?

Frais de notaire MARSEILLE

Définition:

Les frais de notaire correspondent à la somme à payer dans le cadre d'un achat immobilier, et qui s'ajoute au prix d'achat du bien.
Beaucoup pense, à tord, que ses frais atterrissent directement dans les caisses du notaire, faux:
-Comme une entreprise classique collecte la T.V.A pour l'état, le notaire collecte différents impôts, TVA, et débours ( frais liés aux documents demandés par ce dernier à certains services publics comme le conservatoire des hypothèques, l'urbanisme, etc...)

Combien ça coûte ?

Dépendant du fait que l'achat soit dans du neuf, dans ce cas ils tournent autour de 3 %, ou de l'ancien, entre 7 et 8 %, les frais de notaire varient aussi en fonction du prix d'achat, plus le bien immobilier est cher, mois les frais sont importants.

Comment se calcule t'il ?

Les émoluments comprennent 3 catégories:

-Les émoluments fixes
Ils rémunèrent les actes ne donnant pas lieu à une attribution d'un émolument proportionnel comme les donations entre époux ou les PACS par exemple.  Les montants H.T sont présentés dans l' arrêté du 26 février 2016
-Les émoluments de formalités
Ils correspondent à des frais fixes, toujours dans l'arrêté du 26 février 2016 et précisent la valeur dune copie authentique par exemple.
-Les émoluments proportionnels
Ils correspondent à un pourcentage du prix d'achat et ce sont eux qui peuvent faire diminuer le pourcentage total.
Nous pouvons constater dans le tableau ci-dessous ce caractère dégressif:

TRANCHE	TAUX APPLICABLE
De 0 à 6500 €	3.945 %
De 6500 € à 17000 €	1.627 %
De 17000 € à 60000 €	1.085 %
Plus de 60000 €	0.814 %

 Les taxes 

Elles représentent  5,80 % du prix et sont perçues par l'état et les collectivités locales 

Les honoraires

Elles s'appliquent pour certaines activités du notaire comme la transaction immobilière ou des honoraires de certaines consultations. Elles sont libres.

Conclusions

Les frais de notaire ont augmentés en 2016 dans presque tout le pays, passant de 5.03 à 5.80 %.
Ils sont négociables entre guillemets car si le notaire peut réduire de 10 % ses émoluments proportionnels, il faut qu'il le fasse à tous ses clients et pour toutes les ventes supérieurs à 150 000 € et cette réduction ne s'appliquera pas dans la tranche de 0 à 150 000 €.
Des réductions très faibles de ce fait !!

Pour toute question ou incompréhension, merci de contacter notre 

Agence ERA Les 3 Lucs au 04.91.01.19.19

+René GENNESON